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SECTION 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 4 : MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être proposés exclusivement sur le site. Leurs quantités peuvent être limitées et ils ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement : https://www.theartneon.com/policies/refund-policy
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SECTION 6 : EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser une commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes utilisant le même compte client, la même carte de crédit ou les mêmes adresses de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de l’achat. Nous pouvons limiter ou interdire les commandes qui, selon notre appréciation, semblent provenir de négociants, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous vos achats dans notre boutique. Vous devez mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement : https://www.theartneon.com/policies/refund-policy
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’intervenons pas.
Vous reconnaissez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte et sans les approuver. Nous déclinons toute responsabilité découlant de leur utilisation ou s’y rapportant.
Vous utilisez les outils optionnels proposés sur le site à votre entière discrétion et à vos propres risques. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions du ou des prestataires tiers concernés et de les accepter.
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SECTION 8 - LIENS TIERS
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SECTION 10 : DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici : https://www.theartneon.com/policies/privacy-policy
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions prévues par les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou arrêtés internationaux, fédéraux, provinciaux, étatiques ou locaux ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour envoyer des virus ou tout autre code malveillant susceptible de perturber le Service, un site associé, d’autres sites ou Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer des messages indésirables, pratiquer l’hameçonnage, le détournement de navigation ou l’obtention d’informations sous un faux prétexte, explorer automatiquement des sites ou en extraire des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, d’un site associé, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de ces interdictions.
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SECTION 15 : DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la loi. Sa partie inapplicable sera réputée dissociée des Conditions, sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 : RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la résiliation du présent accord restent en vigueur après celle-ci à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous indiquant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.
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SECTION 17 : INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, y compris les versions précédentes des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
SECTION 18 : DROIT APPLICABLE
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SECTION 19 : MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
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